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CareerBuilder, LLC, ainsi que ses divisions et filiales, y compris CareerBuilder Canada Company (collectivement « CareerBuilder », « Nous » ou « Notre »), met à disposition le Talent Network, au nom de l’employeur qui y fait la promotion de ses offres en matière d’emploi et de carrière. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité afin de vous informer de nos politiques et pratiques en matière de protection des données et de sécurité. Cette Politique de confidentialité décrit les types de Renseignements personnels que nous recueillons, comment nous utilisons les renseignements, avec qui nous les partageons et les choix que vous pouvez effectuer en matière de notre collecte, utilisation et divulgation de vos Renseignements personnels. Le terme « Renseignements personnels » signifie les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de carte de crédit ou autre information de facturation. Nous décrivons aussi les mesures que nous prenons pour aider à protéger la sécurité de vos Renseignements personnels et comment vous pouvez nous contacter concernant nos pratiques de confidentialité. Veuillez ne pas nous fournir des renseignements hautement sensibles, comme les numéros d’assurance sociale, l’information financière ou les dossiers de santé.
Veuillez examiner cette Politique de confidentialité périodiquement, car nous pouvons la mettre à jour de temps à autre sans préavis afin de refléter les modifications à nos pratiques concernant les données. Nous afficherons en évidence un avis sur le Talent Network pour vous aviser de toute modification importante à notre politique de confidentialité et indiquerons la date de la dernière révision dans le bas de l’avis. Si nous effectuons des modifications importantes à la politique qui affecteront des Renseignements personnels recueillis antérieurement, vous serez avisé et demandé d’accepter la Politique de confidentialité mise à jour.
Pour accéder directement aux sections ci-dessous, cliquez sur leur titre :
Il est possible que nous obtenions des renseignements à votre égard par le biais de l’information que vous téléversez sur le site du Talent Network ou par le biais de l’information fournie par l’employeur, dont nous faisons la promotion des occasions d’emploi et de carrière sur ce Talent Network. Les types de renseignements que nous pourrions obtenir comprennent :
· Vos Renseignements personnels, si vous choisissez de les fournir ou si nous les obtenons de la manière décrite ci-dessus. Vous n’êtes pas obligé de nous donner des Renseignements personnels pour effectuer des recherches d’emploi ou lire des portions de contenu du Talent Network.
· Le nom et l’adresse courriel de vos amis ou des membres de votre famille lorsque vous nous demandez d’envoyer une affiche d’emploi en votre nom. Veuillez vous assurer que vous soumettez seulement les adresses courriel d’individus avec lesquels vous avez une relation personnelle et familiale et qui voudraient recevoir une affiche d’emploi de vous.
· Le nom d’utilisateur et le mot de passe pour le compte que vous pourriez établir sur le Talent Network.
· Vos renseignements démographiques (code zip ou code postal, profession, éducation et expérience, et si vous choisissez de les fournir, âge et sexe). Nous recueillons ces renseignements soit par le biais du processus d’inscription, de votre résumé ou de la manière décrite ci-dessus.
· Le comportement et les préférences concernant la recherche d’emploi, et un dossier des recherches que vous effectuez sur le Talent Network. Nous faisons ceci afin de vous présenter des recommandations d’emploi basées sur vos champs d’intérêt tels qu’exprimés par vos recherches préalables.
· D’autres détails que vous pouvez nous soumettre ou qui sont compris dans les renseignements fournis par des tiers.
Nous pourrions recueillir les informations contenues dans votre profil de médias sociaux auxquelles vous nous autorisez à accéder lorsque vous utilisez votre profil de médias sociaux pour activer des caractéristiques sur le Talent Network, comme la capacité de préremplir notre formulaire d’inscription ou une demande d’emploi.
De plus, lorsque vous visitez le Talent Network, nous pourrions recueillir certains renseignements par des moyens automatisés, comme des témoins et des balises Web, décrits plus en détail ci-dessous . Les renseignements que nous pouvons recueillir par des moyens automatisés incluent :
· Des informations concernant les appareils utilisés par nos visiteurs pour accéder à l’Internet (comme l’adresse IP et l’appareil, le type de navigateur et de système d’exploitation).
· Les pages Web et les URL qui dirigent les visiteurs vers le Talent Network, ainsi que les pages Web et les URL vers lesquels les visiteurs se dirigent lorsqu’ils quittent le site du Talent Network.
· Les dates et les heures des visites sur le Talent Network.
· Des informations sur les actions entreprises sur le Talent Network (comme les pages vues, les comportements de navigation et les activités de visualisation ou de demande d’emploi).
· Un emplacement géographique général (comme le pays et la ville) à partir duquel un visiteur accède au Talent Network.
· Les termes de recherche que les visiteurs utilisent pour se rendre sur le Talent Network.
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Nous pouvons utiliser les renseignements que nous obtenons et qui vous concernent pour :
· Inscrire, gérer et effectuer la mise à jour de votre compte sur le Talent Network.
· Garder un dossier des emplois que vous visualisez ou pour lesquels vous postulez sur le Talent Network.
· Vous informer d’affiches d’emplois pertinents qui pourraient vous intéresser.
· Envoyer des affiches d’emploi à vos amis ou aux membres de votre famille en votre nom.
· Fournir des avis ou des communications administratives concernant votre utilisation du Talent Network.
· Répondre à vos questions et commentaires et offrir un service à la clientèle.
· Permettre à l’employeur client de communiquer avec vous et de vous livrer du matériel de marketing et de promotion par courriel, texto ou autre méthode qui, dans certains cas, est ciblé en fonction de vos champs d’intérêt (comme des services pertinents ou des occasions de formation ou autres occasions de développement de carrière) et de solliciter votre rétroaction et vos commentaires. Ces communications contiendront des liens pour la gestion de préférences et, lorsqu’approprié, des liens de désinscription si vous décidez que vous ne voulez plus recevoir de communications. Veuillez remarquer que si vous vous désinscrivez des communications marketing et promotionnelles, vous pourriez continuer à recevoir des courriels transactionnels et opérationnels de nous.
· Opérer, évaluer et améliorer notre entreprise et les produits et services offerts.
· Analyser et améliorer nos communications et stratégies marketing (y compris par l’identification de quand les courriels que nous vous avons envoyés ont été reçus et lus).
· Analyser les tendances et les statistiques concernant l’utilisation du Talent Network, des applications mobiles et des médias sociaux par les visiteurs, ainsi que les emplois visualisés ou pour lesquels une demande a été effectuée sur le Talent Network.
· Protéger contre et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres obligations et gérer l’exposition au risque, y compris par l’identification d’éventuels pirates informatiques et autres utilisateurs non autorisés.
· Se conformer aux exigences juridiques applicables et aux normes de l’industrie ainsi que nos politiques.
Nous utilisons aussi certains renseignements techniques concernant votre ordinateur et votre accès sur le Réseau de Talents (y compris votre adresse de protocole Internet) afin d’opérer, entretenir et gérer sur le Réseau de Talents. Nous recueillons ces renseignements d'une manière automatisée, à l’aide de témoins et de balises Web, décrite plus en détail ci-dessous .
Lorsque vous vous joignez sur le Réseau de Talents ou que vous postulez pour un emploi par le biais sur le Réseau de Talents, nous communiquons vos Renseignements personnels à l’employeur client ayant retenu les services de CareerBuilder pour créer et gérer sur le Réseau de Talents en son nom (y compris votre adresse courriel et autres coordonnées que vous publiez dans votre CV). Cet employeur peut utiliser vos renseignements pour communiquer avec vous directement.
De plus, lorsque vous vous joignez sur le Réseau de Talents ou faites une demande d’emploi par le biais sur le Réseau de Talents, les renseignements que vous fournissez sont stockés par CareerBuilder dans une base de données spécialisée au nom de l’employeur client. De plus, les renseignements que vous fournissez peuvent également être intégrés à la base de données de l’employeur client. Dans ce cas, l’utilisation de tels renseignements par l’employeur client sera assujettie à la politique de confidentialité de cette entreprise, et CareerBuilder n’est pas responsable de l’utilisation de vos renseignements par cette entreprise. CareerBuilder n’est pas responsable pour ce que l’employeur client, ou tout autre tiers avec lequel vous pourriez partager vos Renseignements personnels, fait avec vos renseignements par la suite. Vous devez réviser la politique de confidentialité de l’employeur client afin de vous assurer que vous êtes à l’aise avec la façon dont celle-ci prévoit utiliser et divulguer vos renseignements.
L’employeur client pour le compte duquel nous gérons sur le Réseau de Talents recevra des rapports contenant des données agrégées concernant sur le Réseau de Talents. Nous utilisons aussi des données agrégées et certains renseignements techniques concernant votre ordinateur et votre accès sur le Réseau de Talents (y compris votre adresse de protocole Internet) afin d’opérer, entretenir et gérer sur le Réseau de Talents.
De plus, nous pourrions combiner certaines données agrégées sur nos utilisateurs et utiliser ces données agrégées pour préparer des rapports pour nos utilisateurs (typiquement des employeurs ou des éducateurs). Les « Données agrégées » sont les informations démographiques (comme le code zip ou postal, l’âge ou le sexe) et les informations d’emploi (comme la profession, éducation et expérience) de plusieurs individus combinées ensemble. Les Données agrégées sont utilisées pour analyser les caractéristiques de diverses populations. Par exemple, un employeur pourrait acheter un rapport de CareerBuilder qui décrit le nombre de comptables ayant au moins cinq années d’expérience qui vivent à l’intérieur d’une zone géographique précise.
Nous pourrions aussi partager des Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui nous aident à la prestation sur le Réseau de Talents pour le compte de l’employeur client, par exemple pour l’hébergement de nos Sites, l’envoi de communications, la diffusion d’annonces publicitaires sur nos Sites et la gestion et l’analyse de données. Ces fournisseurs de services sont seulement autorisés à utiliser ou divulguer les informations aux fins de la réalisation de services pour notre compte ou si exigés par la loi.
CareerBuilder et nos filiales ainsi que nos fournisseurs de service canadiens, américains et autres pourraient fournir vos renseignements personnels pour répondre à un mandat de perquisition ou autre demande ou commande légalement valide ou les fournir à un organisme d’enquête dans le cas d’une violation d’un accord ou d’une loi, ou comme autrement exigé ou permis par la loi canadienne, américaine ou autre. Nous pourrions aussi divulguer des renseignements personnels si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques et pour sonder ou prévenir des pertes ou dommages réels ou soupçonnés à des personnes ou des biens.
De plus, les Renseignements personnels que nous avons recueillis pourraient être transmis à un tiers dans le cas d’un transfert de propriété ou d’actifs ou d’une faillite ou autre réorganisation de CareerBuilder.
Un « témoin » est un fichier texte que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un visiteur ou autre appareil connecté à l’Internet afin d’identifier uniquement le navigateur du visiteur ou de sauvegarder des renseignements ou des paramètres dans le navigateur. Une « balise Web » est aussi appelée un bogue Web ou un pixel invisible ou un GIF invisible. Utilisée en combinaison avec des témoins, une balise Web est souvent une image graphique transparente, généralement pas plus large que 1pixel x 1 pixel, qui est placée sur un site Web ou dans un courriel qui est utilisée pour surveiller le comportement de l’utilisateur qui visite le site Web ou envoie le courriel.
CareerBuilder utilise des témoins et autres technologies semblables pour la facilité de nos utilisateurs. Les témoins nous permettent de servir des pages sécuritaires à nos utilisateurs sans constamment leur demander d’ouvrir une session. CareerBuilder garde des informations qui vous concernent aussi comme vos emplois antérieurs et les recherches d’emploi effectuées par votre ordinateur. Nous faisons ceci afin de vous présenter des recommandations d’emploi basées sur vos champs d’intérêt tels qu’exprimés par vos recherches préalables. Finalement, CareerBuilder utilise des témoins pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité sur le Réseau de Talents. Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, bloquer tous les témoins ou recevoir un avertissement avant l’enregistrement d’un témoin. Veuillez être conscient par contre que certaines caractéristiques ou certains services pourraient ne pas bien fonctionner sans témoin.
CareerBuilder autorise les témoins de tiers sur le Réseau de Talents. Par exemple, des outils de tiers placés sur sur le Réseau de Talents peuvent utiliser des témoins pour se souvenir des paramètres que préfèrent les utilisateurs. CareerBuilder utilise aussi des services d’analyse Web fournis par des tiers, qui utilisent des témoins pour recueillir des renseignements concernant les détails des visites de nos utilisateurs sur le Réseau de Talents (y compris les adresses IP) et les ressources auxquelles ils accèdent sur le Réseau de Talents. Ces services d’analytique Web de tiers nous fournissent des rapports basés sur cette information afin de nous aider à comprendre comment les visiteurs se comportent sur le Réseau de Talents.
Pour obtenir des directives en matière de suppression ou de désactivation de témoins, et par conséquent sur la façon de prévenir ou restreindre la collecte automatique d’information par ces témoins, veuillez cliquer ici.
De plus, certains employeurs qui utilisent nos Sites peuvent placer des témoins sur votre ordinateur par l’entremise de leurs offres d’emploi et peuvent utiliser ces témoins pour distinguer votre navigateur Web en particulier. Souvent, les employeurs utilisent ces informations pour surveiller l’efficacité de leurs offres d’emploi en mesurant combien d’utilisateurs ayant visualisé leurs offres sont devenus des postulants plus tard.
Vous pouvez accéder à vos Renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, les mettre à jour et les modifier en tout temps en vous connectant à votre compte et effectuer les changements requis ou en communiquant avec nous aux coordonnées situées à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter, par contre, qu’il ne vous sera pas possible de supprimer certains renseignements, y compris votre CV, une fois ceux-ci téléversés sur le Réseau de Talents.
Sur le Réseau de Talents peut contenir des liens vers d’autres sites pour votre convenance et votre information. Ces sites peuvent être exploités par des entreprises n’appartenant pas à CareerBuilder. Ces autres sites ou sites tiers liés peuvent avoir leurs propres avis de confidentialité que vous devriez consulter si vous visitez ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site n’appartenant pas à CareerBuilder, et de toute utilisation de ces sites ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites.
Vous pouvez poser des questions concernant cette Politique de confidentialité, ou la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos Renseignements personnels en communiquant avec CareerBuilder par courriel à Customer Service Center ou par la poste à CareerBuilder à l’adresse 5550-A Peachtree Parkway, Norcross, Georgia 30092, à l’attention du Service à la clientèle. Veuillez inclure votre nom et votre adresse courriel dans les demandes par courriel, et votre nom et adresse postale dans les demandes par la poste afin que nous puissions vous répondre.
Conditions générales s'appliquant aux chercheurs d'emploi qui utilisent le Talent Network
1. Introduction. Veuillez lire cette page attentivement. Elle contient les Conditions (les « Conditions ») régissant votre accès au Talent Network et votre utilisation de ce dernier (tels que définis ci-dessous), fournis par CareerBuilder Canada Co., sa société mère, CareerBuilder, LLC ou une des divisions de sa société mère (collectivement « CareerBuilder »), pour le compte de l'Employeur. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou si vous ne respectez ni ne répondez à leurs dispositions, vous ne pouvez pas utiliser le Talent Network ou tout autre service de CareerBuilder. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 26 juin 2014.
2. Contrat obligatoire. Les présentes Conditions (qui peuvent être amendées de temps à autre par CareerBuilder) constituent un contrat obligatoire (le « Contrat ») entre vous et CareerBuilder. Votre accès au Talent Network ou autre service de CareerBuilder et leur utilisation indiquent que vous acceptez ces Conditions. Sans limiter ce qui se précède, votre accès au Talent Network ou autres services de CareerBuilder et votre utilisation de ceux-ci sont également sujets aux conditions d'utilisation énoncées sur le site Web de l'Employeur. Vous acceptez d'utiliser le Talent Network à vos propres risques.
3. Quelques définitions. Les définitions suivantes s'appliquent au présent Contrat :
3.1 « Matériels CareerBuilder » incluent l'ensemble des matériels, méthodologies, plans de mise en œuvre ou autre propriété intellectuelle utilisés pendant la prestation de Services.
3.2 « Contenu » comprend l'ensemble des Textes, Graphiques, Conception et Programmations utilisés sur le Talent Network.
3.3 « Conception » comprend les combinaisons de couleurs et la mise en page du Talent Network.
3.4 « Document » renvoie à tout affichage sur le Talent Network, que ce soit un emploi ou un CV.
3.5 « Employeur » s'entend de la personne ou de l'entité dont la carrière et occasions d'emploi sont publicisées sur ce Talent Network.
3.6 « Graphiques » comprend l'ensemble des logos, boutons et autres éléments graphiques du Talent Network, sauf les bannières publicitaires payées.
3.7 « Chercheur d'emploi » signifie un Utilisateur qui accède à au Talent Network pour chercher un emploi ou en toute autre capacité sauf celle d'Employeur.
3.8 « Programmation » comprend les codes côté client (HTML, JavaScript, etc.) et les codes côté serveur (Pages actives du serveur, VBScript, bases de données, etc.) utilisés sur le Talent Network.
3.9 « Services » signifie tout service fourni par CareerBuilder ou ses agents.
3.10 « Talent Network » signifie une plateforme de recrutement opérée par CareerBuilder pour le compte d'un Employeur, incluant le Contenu, le Texte, les Graphiques, la Conception, les Programmations, ainsi que les Matériels et Services de CareerBuilder (selon le contexte).
3.11 « Texte » comprend l'ensemble des textes sur chacune des pages du Talent Network, qu'ils soient éditoriaux, de navigation ou instructifs.
3.12 « Utilisateur » renvoie à tout individu ou entité utilisant tout élément du Talent Network.
3.13 « Vous » ou « vous » signifie la personne qui (ou l'entité au nom de laquelle vous agissez) accepte les présentes Conditions.
3.14 « Site Web » signifie le site Web de l'employeur, par lequel Vous pouvez avoir accès au Talent Network.
4. Droits de propriété intellectuelle et utilisation acceptable du Talent Network et des Services.
4.1 Règles d'utilisation générale. Le Talent Network est prévu pour des individus cherchant de l'emploi et pour les employeurs ou recruteurs cherchant des candidats pour de l'emploi. Vous pouvez utiliser le Talent Network à des fins légales seulement dans le contexte de l'utilisation prévue et acceptable du Talent Network. CareerBuilder est le seul interprète de l'utilisation prévue et acceptable du Talent Network.
4.2 Droits de propriété intellectuelle CareerBuilder. Le Talent Network, les Matériels CareerBuilder et tous les droits, titres et intérêts dans le Talent Network et les Matériels CareerBuilder sont la propriété unique de CareerBuilder ou ses concédants de licences, et sont protégés par des droits d'auteur, marques de commerce et autres lois du Canada, des États-Unis et d'autres pays. À l'exception des licences qui vous sont expressément accordées par les présentes Conditions, CareerBuilder se réserve, ainsi qu'à ses concédants de licence, tous les autres droits, titres et intérêts. Sans limitation des éléments susmentionnés, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, afficher, vendre ou diffuser le Contenu ou les Matériels CareerBuilder, ou les utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, cette interdiction comprend : (a) copier ou adapter le code HTML utilisé pour générer des pages Web du Talent Network; (b) utiliser ou tenter d'utiliser des moteurs, logiciels manuels ou automatisés, outils, appareils, agents, scripts, robots ou autres moyens, appareils, mécanismes ou processus (y compris, mais sans s'y limiter, navigateurs, araignées, robots, logiciels de discussion ou agents intelligents) pour naviguer, chercher, accéder, « racler »,« parcourir » ou « balayer » toute page Web ou tout Service fourni sur le Talent Network autres que le moteur de recherche et les agents de recherche offerts par CareerBuilder sur ledit Talent Network et autres que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (p. ex., Internet Explorer, Firefox, Safari); et (c) agréger, copier ou dupliquer de toute manière le Contenu ou l'information disponible d'aucun Talent Network sans la permission écrite expresse de CareerBuilder. L'utilisation du Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement d'ordinateurs en réseau pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. « CareerBuilder », « Personnifié », le logo CareerBuilder et certains autres noms et logos sont des marques de service et de commerce de CareerBuilder, et tous les produits annexes, noms de services, dessins de marque et slogans sont des marques de service ou de commerce de CareerBuilder. De plus, l'« aspect » et la « convivialité » du Talent Network (y compris les combinaisons de couleurs, formes des boutons, design et tous les autres éléments graphiques) sont aussi protégés par les marques de commerce, marques de service et droits d'auteur de CareerBuilder. Tout code créé par CareerBuilder pour générer ou afficher le Contenu ou les pages composant le Talent Network est aussi protégé par le droit d'auteur de CareerBuilder. Vous devez conserver tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et autres indications de marque présents dans le Contenu ou les Matériels CareerBuilder sur toutes les copies autorisées que vous faites du Contenu ou des Matériels CareerBuilder. Toutes les autres marques de produit ou de service contenues dans le Talent Network sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
4.3 License d'utilisation pour les Chercheurs d'emploi. CareerBuilder vous accorde par les présentes un droit limité, résiliable, non exclusif d'accéder au Talent Network et de l'utiliser uniquement pour votre usage personnel en quête d'occasions d'emploi pour vous-même. Ceci vous autorise à consulter et télécharger un seul exemplaire du matériel du Talent Network pour vos besoins personnels, non commerciaux, uniquement. Vous acceptez que vous soyez uniquement responsable du contenu de tout Document que vous affichez sur le Talent Network et toute conséquence entrainée par cet affichage. Votre usage du Talent Network est un privilège. CareerBuilder se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à ce privilège pour toute raison en tout temps à sa seule discrétion.
4.4 Autres règlements précis concernant l'utilisation des Sites. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous (a) avez au moins 13 ans ou plus, et si vous avez moins de 18 ans ou l'âge de la majorité telle que défini dans votre juridiction, vous utiliserez le Talent Network et les Services uniquement sous la surveillance d'un parent, tuteur légal ou autre adulte responsable; et (b) vous n'utiliserez pas (ni planifierez, encouragerez ou aiderez les autres à utiliser) le Talent Network pour tout motif ou de toute manière qui est interdite par ces Conditions ou par la loi applicable. Vous êtes responsable de faire en sorte que votre utilisation du Talent Network respecte ces Conditions et toutes les lois applicables.
4.5 Les soumissions des utilisateurs. CareerBuilder aimerait recevoir vos commentaires sur les Services et le Talent Network et nous vous invitons à communiquer avec nous. Veuillez remarquer par contre que CareerBuilder n'accepte ni ne considère des idées, suggestions, inventions ou matériels créatifs autres que ceux qui ont été précisément demandés. Si vous soumettez une rétroaction concernant les Services, veuillez être précis avec vos commentaires et ne soumettez pas des idées, inventions, suggestions ou matériels créatifs. Si, malgré cet avis, vous envoyez des suggestions, idées, dessins, concepts, inventions ou autres informations créatifs (une « Soumission d'utilisateur »), vous comprenez et acceptez que la Soumission d'utilisateur devienne la propriété de CareerBuilder. Les Soumissions d'utilisateurs et les éléments contenus dans les Soumissions d'utilisateurs ne seront pas assujettis à une obligation de confidentialité de la part de CareerBuilder, et CareerBuilder ne sera pas responsable d'aucune utilisation ou divulgation d'une Soumission d'utilisateur. CareerBuilder appartiendra exclusivement tous les droits connus actuellement ou découverts par la suite à la Soumission d'utilisateur et aura droit à l'utilisation illimitée de la Soumission d'utilisateur pour tout motif que ce soit, commercial ou autre, sans qu'aucune compensation soit versée à vous ou à toute autre personne.
5. Exonérations et limitations de responsabilités de CareerBuilder.
5.1 Attribution de responsabilités CareerBuilder n'assume aucune responsabilité pour les Documents affichés par des Utilisateurs et aucune responsabilité pour les activités, omissions ou autres comportements des Utilisateurs. CareerBuilder agit comme un portail pour la diffusion et la publication en ligne d'informations soumises par l'Utilisateur et n'a aucune obligation de filtrer les communications ou informations à l'avance et n'est pas responsable du filtrage ou de la surveillance des Documents affichés par les Utilisateurs. Si CareerBuilder est avisé par un Utilisateur de Document que ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions, CareerBuilder peut mener une enquête concernant l'allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion de le retirer ou demander le retrait de ce Document. CareerBuilder n'a aucune obligation ou responsabilité envers les Utilisateurs concernant la réalisation ou non-réalisation de telles activités. CareerBuilder pourrait prendre toute action qu'il juge nécessaire ou appropriée, à sa seule discrétion, par rapport à l'information soumise par un Utilisateur.
5.2 Pas de garanties par CareerBuilder. Rien sur le Talent Network ne sera considéré une garantie, déclaration ou recommandation en ce qui concerne tout Utilisateur ou tiers, que ce soit en matière de son site Web, produit, service, embauche, expérience, emploi ou pratique de recrutement ou autre.
5.3 CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ.
(a) LE TALENT NETWORK EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. CAREERBUILDER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, DE L'ABSENCE D'EMPIÈTEMENT DES DROITS DE TIERS ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CAREERBUILDER NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'INTÉGRALITÉ OU LE CARACTÈRE OPPORTUN DU TALENT NETWORK.
(b) NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE :
(i) CAREERBUILDER NE GARANTIT PAS QUE LE TALENT NETWORK FONCTIONNE SANS ERREUR OU QUE LE TALENT NETWORK ET SES SERVEURS SOIENT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES MÉCANISMES PRÉJUDICIABLES. SI VOTRE UTILISATION DU TALENT NETWORK ENGENDRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LA NÉCESSITÉ DE RÉPARER OU DE REMPLACER DES ÉQUIPEMENTS OU DONNÉES, CAREERBUILDER NE SERA PAS RESPONSABLE DES COÛTS AFFÉRENTS.
(ii) CareerBuilder ne formule aucune garantie ou déclaration quant à la véracité, exactitude, LÉGALITÉ, intégralité, caractère opportun ou fiabilité de tout Document affiché par les Utilisateurs, ou toute forme de communication des Utilisateurs. Il se peut que la documentation comprenne des inexactitudes ou des coquilles. Vous acceptez que toute dépendance sur les Documents affichés par les Utilisateurs, ou sur toute forme de communication avec les Utilisateurs, soit à vos propres risques.
(iii) CareerBuilder ne formule aucune garantie ou déclaration quant au Contenu du Talent Network, y compris, mais non exclusivement, les liens brisés, inexactitudes ou coquilles.
(iv) CAREERBUILDER NE PRÉTEND NI NE GARANTIT QUE L'EFFICACITÉ OU LA RAPIDITÉ D'EXÉCUTION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS EN MATIÈRE D'EMPLOI. CAREERBUILDER NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES PERMETTENT QUE DES CANDIDATS SOIENT RECRUTÉS, QUE DES POSTES SOIENT POURVUS OU QUE DES EMPLOYÉS SOIENT TITULARISÉS; CAREERBUILDER N'EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DES DÉCISIONS PRISES PAR VOUS CONCERNANT LES ACTIVITÉS, L'EMPLOI, L'EMBAUCHE ET/OU LES SALAIRES, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
5.4 LIMITATIONS EN CAS DE DOMMAGES, ATTRIBUTIONS DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉQUITABLE.
(a) VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU TALENT NETWORK ET L'INTERNET EN GÉNÉRAL, AINSI QUE LES DOCUMENTS QUE VOUS AFFICHEZ OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ ET POUR VOTRE CONDUITE SUR LE TALENT NETWORK ET EN DEHORS DE CELUI-CI.
(b) EN AUCUN CAS, CAREERBUILDER (OU SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET INDIRECTS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'EMPLOI PERDUES OU D'UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) RÉSULTANT OU DÉCOULANT DES SERVICES, OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON À CEUX-CI, OU À L'UTILISATION DE CEUX-CI OU L'ACCÈS À CEUX-CI, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE TALENT NETWORK ET/OU TOUT DOCUMENT, OU D'Y ACCÉDER, QUE CEUX-CI SOIENT OU NON RELATIFS À UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU UNE AUTRE DOCTRINE ET QUE CAREERBUILDER AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SE PRODUISENT. LE PRÉSENT ARTICLE NE S'APPLIQUERA PAS À TOUTE OBLIGATION DE PAIEMENT OU D'INDEMNISATION DÉCRITE DANS LES PRÉSENTES.
(c) PUISQUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD AUX DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE PRÉCÉDANT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. SI CERTAINES D'ENTRE ELLES SONT INAPPLICABLES OU INEXÉCUTABLES, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CAREERBUILDER ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES INDIRECTS DANS LEUR ENSEMBLE SE LIMITERA À 200,00 CAD AU TOTAL.
(d) À AUCUN MOMENT, CAREERBUILDER (OU SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, FILIALES, ASSOCIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS EXCÉDANT LE MONTANT TOTAL DE 200,00 USD.
(e) Compte tenu de la nature du présent Contrat, en sus des dommages pécuniaires, vous consentez à ce que CareerBuilder soit en droit de recevoir un redressement équitable dans le cas où vous violeriez le présent contrat.
5.5 Authentification de l'utilisateur . En raison de la difficulté de l'authentification de l'Utilisateur sur l'Internet, CareerBuilder ne peut et ne confirme pas que chaque Utilisateur est bien celui qu'il prétend être. Vu que CareerBuilder ne s'implique pas et ne peut pas s'impliquer dans les activités d'Utilisateur à Utilisateur ni contrôler le comportement des participants sur le Talent Network, dans l'éventualité où vous avez un différend avec un ou plusieurs Utilisateurs, vous libérez CareerBuilder des réclamations, demandes et dommages de toute sorte (réels et consécutifs et directs et indirects), connus et inconnus, prévus ou imprévus, divulgués et non divulgués, découlant ou portant de quelque façon sur ces différends.
6. Liens vers les autres sites. Le Talent Network peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre convenance et ne constituent pas une approbation du contenu des sites Web tiers par CareerBuilder. CareerBuilder n'est pas responsable du contenu des sites tiers reliés et ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l'exactitude des informations contenues sur les sites Web tiers. Si vous décidez d'accéder à ces sites tiers liés, vous le faites à vos propres risques.
7. Amendements au présent Contrat et Modifications au Talent Network. CareerBuilder peut, à tout moment, réviser les présentes Conditions en effectuant une mise à jour de cette page. Les modifications auront force exécutoire pour vous dès leur affichage sur le Talent Network (ou tel qu'indiqué dans l'avis éventuel concernant lesdites modifications). Toute utilisation du Talent Network sera considérée comme une acceptation par vous des Conditions alors en vigueur (y compris les annexes qui y sont afférentes) contenues sur le Talent Network. Si, à un moment donné, les Conditions vous semblent inacceptables, vous devrez cesser d'utiliser le Talent Network y afférent. Toute condition nouvelle ou différente fournie par vous est strictement rejetée par CareerBuilder sauf si CareerBuilder y consente dans un document écrit et signé incluant lesdites conditions nouvelles ou différentes. CareerBuilder peut changer le Talent Network en tout temps.
8. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et de tenir indemne CareerBuilder (et ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, filiales, affiliés, agents ou annonceurs) de et contre toute réclamation, action ou demande de tiers (y compris, sans limitation, coûts, dommages et frais juridiques et comptables raisonnables) imputables à, résultants de ou liés à votre utilisation du Talent Network, tout Document affiché par vous, votre utilisation des Services ou votre violation de ce Contrat. CareerBuilder fera des efforts raisonnables pour vous fournir rapidement un avis de telle réclamation, poursuite ou procédure et pourrait vous assister, à vos propres frais, avec la défense de telle réclamation, poursuite ou procédure.
9. Renseignements à caractère personnel et Politique de confidentialité.
9.1 Lorsque vous vous inscrivez au Talent Network ou aux Services, l'on vous demandera de créer un compte et fournir à CareerBuilder certaines informations y compris, mais pas exclusivement, une adresse courriel valide (« Renseignements personnels »). Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété dans votre compte.
9.2 Tous les Renseignements personnels seront utilisés selon les dispositions de la Politique de confidentialité du Talent Network . Veuillez noter, tel que l'indique la Politique de confidentialité, que CareerBuilder pourrait recueillir certains Renseignements personnels (y compris l'adresse courriel et autres coordonnées) et pourrait utiliser ces renseignements pour communiquer avec les Utilisateurs de temps à autre en vertu des dispositions de la Politique de confidentialité, y compris envoyer aux Utilisateurs des communications électroniques promotionnelles et de marketing, informer les Utilisateurs d'affiches d'emplois pertinents qui pourraient les intéresser, et fournir des avis et communications administratives aux Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à recevoir des communications promotionnelles et de marketing de CareerBuilder en tout temps. De plus, tel que stipulé dans la Politique de confidentialité du Talent Network, CareerBuilder pourrait également transmettre vos coordonnées (notamment votre adresse courriel) à l'employeur pour le compte duquel CareerBuilder gère ce Talent Network. Ledit employeur pourrait utiliser vos renseignements pour communiquer directement avec vous, entre autres par courrier électronique, à l'adresse que vous avez fournie. CareerBuilder et nos filiales ainsi que nos fournisseurs de service canadiens, américains et autres pourraient fournir vos renseignements personnels pour répondre à un mandat de perquisition ou autre demande ou commande légalement valide ou les fournir à un organisme d'enquête dans le cas d'une violation d'un accord ou d'une loi, ou comme autrement exigé ou permis par la loi canadienne, américaine ou autre. Nous pourrions aussi divulguer des renseignements personnels si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques et pour sonder ou prévenir des pertes ou dommages réels ou soupçonnés à des personnes ou des biens.
10. Questions et avis. Les questions concernant l'utilisation du Talent Network doivent être dirigées à Rétroaction. Les avis adressés à CareerBuilder doivent être envoyés à l'adresse indiquée sur le Talent Network. Nous vous enverrons nos avis à l'adresse que vous nous avez fournie ou à toute autre adresse que CareerBuilder jugera raisonnablement appropriée pour communiquer avec vous.
11. Généralités. Les coordonnées de CareerBuilder sont affichées sur le Talent Network. CareerBuilder ne fait aucune représentation que le Contenu est approprié ou peut être téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Contenu pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays, et ces personnes n'ont aucun droit d'accéder à ou d'utiliser le Talent Network. Si vous accédez au Talent Network hors du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois applicables dans votre juridiction. Le présent Contrat est régi par les lois de la Province de l'Ontario et les lois du Canada applicables à la Province de l'Ontario. Les tribunaux de la province de l'Ontario constitueront la juridiction compétente en matière de réclamations relevant du présent Contrat. La seule relation entre vous et CareerBuilder est une relation d'entrepreneurs indépendants. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal ayant compétence juridique, l'invalidité de tout ou partie de ladite disposition ne saura affecter la validité des autres parties et dispositions du présent Contrat qui resteront en vigueur. Toutes les dispositions du présent Contrat survivront à son terme sauf celles qui accordent l'accès ou l'utilisation du Talent Network, et vous devrez cesser toute utilisation ou tout accès audit Réseau immédiatement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations au terme du présent Contrat. Aucune exonération relative à l'une des conditions du présent Contrat ne saurait constituer une exonération ultérieure ou continue de ladite condition ou d'autres conditions. Sauf à ce que CareerBuilder l'ait expressément stipulé dans un « Avis légal » particulier ou dans des matériels sur certaines pages Web du Talent Network, ce Contrat constitue la totalité du Contrat entre vous et CareerBuilder.
12. Règles concernant les Soumissions, la Conduite et la Sécurité.
Les règles suivantes s'appliquent à votre utilisation du Talent Network et/ou des Services. La liste des règles n'est fournie qu'à titre informatif et ne saurait constituer une liste complète de toutes les règles d'affichage, conduite et sécurité.
12.1 Règles d'affichage :
(a) Vous ne pouvez pas afficher au Talent Network un Document qui contient : (i) des URL ou des liens à des sites Web (pour annoncer votre entreprise ou votre site Web, consultez notre page de Renseignements publicitaires.); (ii) des renseignements protégés par droit d'auteur (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou que vous ayez été autorisé à les afficher par leur propriétaire); (iii) des secrets commerciaux (à moins que vous n'en soyez propriétaire ou que vous ayez été autorisé à les afficher par leur propriétaire); (iv) des matériels qui enfreignent ou s'approprient de manière illicite d'autres droits de propriété intellectuelle, ou qui violent la confidentialité ou les droits de publicité de tiers; (v) des mots-clefs ou des mots-clefs en blanc (y compris les mots incrustés dans le Document et cachés de l'Utilisateur); (vi) des éléments discriminatoires, sexuellement explicites, obscènes, calomnieux, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs ou haineux; ou (vii) tout ce qui est gênant ou outrageant pour une autre personne ou une autre organisation.
(b) Vous ne pouvez pas utiliser de Document(s) pour : (i) prétendre être une autre personne, vivante ou décédée; (ii) afficher des renseignements, des opinions ou avis faux, inexacts ou trompeurs (commerciaux ou autres) ou des lettres en chaîne; (iii) afficher des annonces ou des sollicitations d'affaires (y compris, mais non exclusivement, les traiteurs de courriels, tout système pyramidal ou « adhésion au club »).
(c) Votre ou vos Documents doivent contenir suffisamment de détails pour transmettre manifestement à l'Employeur vos qualifications en tant que candidat pour l'emploi. Les Documents qui encouragent l'Utilisateur d'« envoyer un courriel pour plus de détails » ne sont pas permis. Les Documents de tiers imputant des frais ou restreignant l'accès à l'information contenue dans les CV sont interdits.
(d) Les affichages de CV doivent contenir le CV exact d'une personne vivante recherchant un emploi à temps plein, à temps partiel ou sur une base contractuelle pour son propre compte.
(e)CareerBuilder n'est pas obligé de contrôler les Documents affichés sur le Talent Network, mais il pourrait effectuer un suivi des Documents au hasard. Les Documents qui ne respectent pas les Règles d'affichage ci-dessus pourraient être retirés à la seule discrétion de CareerBuilder.
12.2 Règles de conduite :
(a) Vous ne pouvez pas répondre aux affiches des autres Utilisateurs d'aucune manière ou pour aucune raison autre de ce qui est attendu (c.-à-d., pour faire une demande d'emploi auprès de l'Employeur). Les communications sollicitant des affaires de l'Employeur sont interdites.
(b) Vous ne pouvez pas envoyer un courriel commercial non sollicité aux Utilisateurs, y compris des communications électroniques qui offrent, annoncent, commercialisent ou promeuvent un produit ou service.
(c) Protection de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de la totalité des utilisations de votre abonnement, que celles-ci soient autorisées par vous ou non. Si d'autres utilisent votre mot de passe pour afficher des matériels inappropriés sur le Talent Network, vous risquez de perdre votre accès au Talent Network. Vous consentez à avertir CareerBuilder immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre abonnement et de votre mot de passe.
(d) Signalez des affichages ou des comportements inappropriés à Rétroaction.
(e) Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les matériels affichés par une autre personne ou entité.
(f) Dans l'éventualité où CareerBuilder apprendrait que vous : (i) avez trompé CareerBuilder en ce qui concerne vos activités professionnelles et/ou vos services ou (ii) avez acheté des services qui ne représentent pas précisément votre entreprise, CareerBuilder se réserve le droit de mettre fin à votre Contrat.
12.3 Règles de sécurité :
(a) Les Utilisateurs sont interdits de violer ou de tenter de violer la sécurité du Talent Network, y compris, mais pas exclusivement : (i) en accédant aux données non destinées à l'Utilisateur en question, ou en se connectant à un serveur ou à un compte sans que l'Utilisateur en ait l'autorisation; (ii) en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation adéquate; (iii) en tentant d'interférer avec le service d'un Utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau y compris, mais pas exclusivement, en soumettant un virus au Talent Network, en le surchargeant, en l'« inondant », en le « bombardant » ou en le « plantant »; (iv) en envoyant des courriels indésirables y compris des promotions ou des publicités pour des produits ou services; (v) en contrefaisant les en-têtes de paquets TCP/IP ou une partie des informations d'en-tête dans un courriel ou un article de forum ou en fournissant des représentations fausses ou trompeuses dans les renseignements sur l'expéditeur, le sujet, localisateur, ou contenu de tout message électronique; (vi) modifier les données de transmission sans consentement; (vii) la collecte de courriels ou autres adresses électroniques par des moyens automatisés sans consentement.
(b) La violation de ces Règles de sécurité pourrait entrainer une responsabilité civile ou criminelle. CareerBuilder étudiera les occurrences pouvant donner lieu à de telles violations et pourrait impliquer et coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles violations.
13. Réclamations relatives aux droits d'auteur.
13.1 CareerBuilder respecte la propriété intellectuelle des tiers. CareerBuilder a pour politique de répondre aux plaintes quant à la violation du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle. CareerBuilder fera diligemment enquête sur toute allégation de violation et prendra le cas échéant les mesures appropriées conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et autres lois en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Sur réception d'avis s'avérant conformes au DMCA, CareerBuilder pourrait retirer sans délai tout matériel dont il est allégué qu'il viole la loi ou dont il est allégué qu'il fait l'objet d'une violation de la loi, ou en suspendre l'accès, et pourrait retirer ou désactiver l'accès à toute référence ou tout lien menant à des matériels ou activités dont il est allégué qu'ils violent la loi. CareerBuilder retirera l'accès aux Utilisateurs qui enfreignent de façon répétée la DMCA.
13.2 Aviser CareerBuilder d'une violation du droit d'auteur : Pour aviser CareerBuilder d'une violation du droit d'auteur, vous devez envoyer un avis écrit, par courriel, à l'attention du service « Trust and Site Security » à TSST@careerbuilder.com mettant en évidence les dispositions pertinentes du DMCA (http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez également prendre note que vous pourriez être responsable de dommages (y compris les frais encourus et les frais d'avocats) si vous prétendez à tort qu'une activité viole votre droit d'auteur.
13.3 Envoyer un contre-avis à CareerBuilder : Si nous retirons du contenu ou désactivons l'accès à du contenu suite à un avis de violation du droit d'auteur, nous ferons des efforts raisonnables afin de communiquer avec le propriétaire ou l'administrateur du site ou du contenu visé. Si vous êtes d'avis que votre matériel ne représente pas une violation du droit d'auteur, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit, par courriel, à l'attention du service « Trust and Site Security » à TSST@careerbuilder.com mettant en évidence les dispositions pertinentes du DMCA ( http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Veuillez prendre note que vous pourriez être responsable de dommages (y compris les frais encourus et les frais d'avocats) si vous prétendez à tort qu'une activité ne viole pas le droit d'auteur de tiers. Si vous n'êtes pas certain si une activité viole ou non le droit d'auteur, nous vous recommandons de solliciter l'avis d'un avocat.
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